Conditions générales de vente
La Komu 49
Article 1. Identification du vendeur
Le site internet www.lakomu49.fr est édité par La Komu, société par actions simplifiée au capital de 15 000 (quinze mille) euros, dont le siège social est situé 49 boulevard de la Libération, 13001 Marseille.
SIREN : 989 543 566
RCS Marseille : 989 543 566
SIRET : 989 543 566 00016
TVA intracommunautaire : FR30989543566
Adresse électronique : contact@lakomu49.fr
Téléphone : 04 91 05 21 48
Ci-après désignée « La Komu 49 ».
Article 2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de La Komu 49 et de ses clients dans le cadre :
- de la vente de meubles et objets de seconde main, notamment chinés, rénovés ou restaurés ;
- de la personnalisation de meubles proposés à la vente par La Komu 49 ;
- de la réservation et de la participation à des ateliers créatifs ;
- de la vente de cartes cadeaux ;
- de la location de vaisselle et d’objets relevant des arts de la table.
Les présentes CGV s’appliquent aux contrats conclus en boutique ainsi qu’aux contrats conclus à distance, notamment sur le site internet de La Komu 49 ou, lorsque ce mode de vente est proposé, à la suite d’échanges à distance intervenus après une visite en boutique.
Certaines dispositions des présentes CGV ne sont applicables qu’à une activité ou à un mode de conclusion du contrat. Elles sont identifiées comme telles.
Les présentes CGV s’appliquent principalement aux clients consommateurs.
La Komu 49 peut également proposer certains ateliers à des professionnels, associations, entreprises, CSE ou autres organisateurs. Les dispositions protectrices spécifiquement réservées aux consommateurs ne leur sont alors applicables que lorsque la réglementation le prévoit.
TITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES AUX COMMANDES
Article 3. Information préalable du client
Avant toute commande, le client dispose des informations lui permettant de connaître les caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation, son prix, ses modalités de paiement ainsi que, lorsque cela est applicable, les conditions de retrait, de transport, d’exécution, d’annulation et de rétractation.
Pour les produits proposés sur le site, les caractéristiques particulières figurant sur la fiche du produit complètent les présentes CGV.
Pour les prestations personnalisées, locations, groupes ou prestations faisant l’objet de conditions particulières, celles-ci peuvent également être précisées dans un devis, bon de commande, fiche de location ou tout autre document contractuel communiqué au client avant son engagement.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément convenues avec le client pour une commande déterminée, les conditions particulières prévalent pour les seules stipulations auxquelles elles dérogent.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui communiqué au client au moment de la conclusion de la commande.
La Komu 49 peut modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà définitivement conclues.
Les éventuels frais supplémentaires liés à une prestation particulière sont communiqués au client avant la conclusion du contrat.
Les prix des meubles et objets n’incluent aucune prestation de transport. Le client procède lui-même au retrait de son achat ou mandate, organise et rémunère directement le tiers chargé de son enlèvement dans les conditions de l’article 12.
Article 5. Formation de la commande
Sauf disposition particulière prévue pour certaines activités, la commande devient définitive après :
- validation par le client des caractéristiques essentielles de sa commande ;
- acceptation des présentes CGV lorsqu’elle requise selon le mode de conclusion de la commande ;
- paiement intégral du prix ;
- confirmation de la commande par La Komu 49.
Aucune réservation d’un meuble ou objet déjà proposé à la vente n’est effectuée.
La simple manifestation d’intérêt d’un client, y compris après une visite en boutique, ne réserve donc pas le produit.
Article 6. Commandes conclues sur le site internet
Le client sélectionne le produit ou la prestation souhaitée et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
Avant de confirmer une commande impliquant une obligation de paiement, le client doit être mis en mesure :
- de vérifier les produits ou prestations commandés ;
- de connaître leur prix total ;
- de prendre connaissance des présentes CGV ;
- de les accepter expressément ;
- et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive du paiement matérialise l’engagement du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas définitivement validée.
Article 7. Vente conclue à distance après une visite en boutique
Lorsqu’un client a découvert un produit en boutique et a échangé avec La Komu 49 en vue de son acquisition, La Komu 49 peut lui permettre de procéder ultérieurement au paiement à distance, sans qu’il soit nécessaire de revenir physiquement en boutique.
Cette possibilité permet notamment au client de vérifier les dimensions du produit, d’organiser son retrait ou de disposer d’un temps de réflexion avant de confirmer son achat.
La présentation du produit et les échanges intervenus en boutique ne valent toutefois ni réservation ni vente. Tant que le client n’a pas confirmé son achat et procédé au paiement, le produit demeure disponible à la vente et peut être vendu à un autre client.
La mise à disposition d’un moyen de paiement à distance à la suite d’échanges intervenus en boutique ne caractérise pas, à elle seule, la conclusion d’un contrat à distance.
Lorsque, au regard des circonstances propres à la vente concernée, les conditions légales de qualification d’un contrat conclu à distance sont néanmoins réunies, les dispositions légales correspondantes sont applicables.
Article 8. Confirmation et preuve de la commande
La Komu 49 adresse au client une confirmation de la commande conclue à distance par courrier électronique.
Pour les contrats conclus à distance, cette confirmation est fournie sur un support durable et comporte les informations requises par la réglementation qui n’auraient pas déjà été fournies au client sur un tel support.
Le formulaire type de rétractation est également communiqué lorsque le client bénéficie de ce droit.
Les données relatives aux commandes et aux paiements conservées par La Komu 49 peuvent constituer des éléments de preuve de la relation contractuelle, dans les conditions prévues par la réglementation.
TITRE 2. VENTE DES MEUBLES ET OBJETS
Article 9. Caractéristiques des meubles et objets de seconde main
Les produits commercialisés par La Komu 49 sont principalement des meubles et objets de seconde main, chinés, anciens, restaurés, rénovés ou transformés.
La plupart constituent des pièces uniques.
Compte tenu de leur ancienneté et de leur histoire, ils peuvent présenter notamment des traces d’usage, marques, patines, irrégularités, différences de teinte ou autres caractéristiques liées à leur âge ou à leur utilisation antérieure.
Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut lorsqu’elles ont été portées à la connaissance du client avant la vente et correspondent à l’état du produit décrit.
Chaque fiche produit doit permettre au client de prendre connaissance, selon les caractéristiques du bien concerné, notamment :
- de ses dimensions ;
- de ses matériaux lorsqu’ils sont connus ;
- de son état général ;
- des principales traces d’usure, imperfections ou particularités connues ;
- des restaurations, rénovations ou transformations réalisées par La Komu 49 ;
- de photographies représentatives du produit.
Les photographies visent à représenter le produit aussi fidèlement que possible. De légères différences de perception des couleurs peuvent notamment résulter de l’écran utilisé par le client.
Les objets expressément vendus comme objets décoratifs et non destinés à leur fonction d’origine sont identifiés comme tels avant la vente.
Article 10. Disponibilité et pièces uniques
Les meubles et objets sont généralement disponibles en un seul exemplaire et peuvent être proposés simultanément sur le site internet et dans la boutique physique.
La disponibilité indiquée sur le site est donc susceptible d’évoluer rapidement.
Après validation définitive d’une commande et de son paiement, le produit concerné est retiré de la vente.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit serait devenu indisponible avant la prise en compte effective de la commande, La Komu 49 en informe le client et rembourse intégralement les sommes versées.
Article 11. Modalités de retrait
Sauf accord particulier, les meubles et objets achetés sont mis à disposition du client à l’adresse suivante :
La Komu 49
49 boulevard de la Libération
13001 Marseille.
Le client peut :
- retirer personnellement son achat ;
- ou mandater un tiers, notamment un transporteur de son choix, pour procéder à l’enlèvement.
La Komu 49 informe le client de la mise à disposition du produit.
Le client dispose d’un délai maximal de quatorze jours calendaires à compter de la notification par mail de la Komu 49 de la mise à disposition du meuble pour procéder à son enlèvement.
Lorsqu’il choisit de recourir à un transporteur, le client est invité à prendre les dispositions nécessaires dans les sept jours suivant la commande afin de permettre l’enlèvement dans le délai maximal précité.
Le retrait s’effectue pendant les horaires d’ouverture et à un rendez-vous convenu avec La Komu 49.
Article 12. Transporteur choisi par le client
La Komu 49 ne vend ni n’organise de prestation de transport pour les meubles et objets concernés par le présent article.
Le client peut choisir librement un transporteur ou tout autre prestataire auquel il confie l’enlèvement de son achat.
Avant l’enlèvement, La Komu 49 procède à un emballage standard du meuble ou de l’objet, adapté à sa protection dans des conditions normales de transport. Tout conditionnement spécifique éventuellement exigé par le transporteur choisi par le client reste à la charge de ce dernier.
Le contrat de transport est alors conclu directement entre le client et le transporteur.
Le client sélectionne, mandate et rémunère directement son transporteur. La Komu 49 n’encaisse aucune somme au titre du transport.
La Komu 49 communique, dans la mesure du possible, les informations nécessaires à l’organisation de l’enlèvement, notamment les dimensions du produit et l’adresse de retrait.
Le client est responsable de la transmission à son transporteur des informations utiles à l’enlèvement.
Lorsque le transporteur a été choisi par le client sans avoir été proposé par La Komu 49, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la réglementation au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 13. Retard ou absence de retrait
Le produit vendu reste gratuitement à la disposition du client pendant un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa mise à disposition, conformément à l’article 11.
À défaut de retrait dans ce délai, La Komu 49 met le client en demeure de procéder à l’enlèvement du produit dans un délai supplémentaire de sept (7) jours calendaires. Cette mise en demeure rappelle au client qu’à défaut de retrait dans ce délai supplémentaire, des frais de stockage seront facturés et que la vente pourra, en cas de non-retrait persistant, être résolue.
À l’expiration de ce délai supplémentaire, des frais de stockage de 10 euros par jour calendaire de retard seront facturés au client, dans la limite d’un montant total de 500 euros.
Aucun frais de stockage ne sera appliqué lorsque le retard résulte d’un événement de force majeure ou d’une circonstance exclusivement imputable à La Komu 49.
Si le produit n’a toujours pas été retiré dans un délai de deux (2) mois suivant sa mise à disposition, malgré la mise en demeure adressée au client, La Komu 49 pourra lui notifier la résolution de la vente en raison de son défaut persistant de retrait. Le produit pourra alors être remis en vente.
La Komu 49 restituera au client le prix payé. Les frais de stockage devenus exigibles pourront, lorsque les conditions légales de la compensation sont réunies, être compensés avec la somme à restituer au client. La Komu 49 informera alors le client du montant des frais de stockage retenus et du solde qui lui est remboursé.
TITRE 3. DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES SUR LES BIENS
Article 14. Droit de rétractation pour les ventes conclues à distance
Lorsqu’un meuble ou objet est acheté dans le cadre d’un contrat conclu à distance et qu’aucune exception légale n’est applicable, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les biens, ce délai court à compter du jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Le caractère d’occasion, ancien ou unique du produit ne prive pas le consommateur de ce droit.
Le client informe La Komu 49 de sa décision au moyen du formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
Article 15. Retour après rétractation
Le client restitue le produit à La Komu 49 sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Lorsque, en raison de sa nature ou de ses dimensions, le produit ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale et que le coût exact de son retour ne peut raisonnablement être calculé à l’avance, les frais directs de retour sont estimés à un maximum d’environ X euros.
Le client organise lui-même le retour du produit et demeure libre de choisir le transporteur ou le prestataire auquel il souhaite en confier l’acheminement. Le coût effectivement supporté par le client dépend notamment du prestataire choisi, du lieu depuis lequel le produit est retourné et des caractéristiques du produit concerné.
La responsabilité du client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 16. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, La Komu 49 rembourse les sommes dues au client dans le délai et selon les modalités prévus par l’article L221-24 du Code de la consommation.
Pour une vente de biens, La Komu 49 peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve qu’il n’occasionne pas de frais pour celui-ci.
Article 17. Garanties légales
Les produits vendus par La Komu 49 bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.
Les produits proposés par La Komu 49 étant principalement des biens anciens ou d’occasion, ils peuvent présenter des traces d’usage, marques du temps, patines, variations, restaurations ou imperfections. Ces caractéristiques sont précisées, dans la mesure où elles sont connues, dans la description du produit ou portées à la connaissance du client avant la vente. Lorsqu’elles ont été expressément portées à la connaissance du client et acceptées par celui-ci, elles ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.
La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du produit. Pour les biens d’occasion, la présomption selon laquelle le défaut de conformité existait au moment de la délivrance s’applique pendant les douze premiers mois.
La garantie légale des vices cachés peut être mise en œuvre dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter La Komu 49 aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.
TITRE 4. PERSONNALISATION DES MEUBLES
Article 18. Objet de la prestation de personnalisation
La Komu 49 peut proposer au client de personnaliser ou modifier un meuble appartenant à La Komu 49 et proposé à la vente.
La Komu 49 ne réalise pas, dans le cadre des présentes CGV, de prestation de restauration portant sur un meuble appartenant déjà au client.
La personnalisation peut notamment porter sur les couleurs, finitions ou autres modifications convenues avec le client.
La nature ancienne des meubles peut justifier la conservation volontaire de certaines irrégularités, patines ou traces faisant partie de leur caractère.
Article 19. Prix, paiement et réalisation
La commande de personnalisation devient définitive après validation des caractéristiques du projet et paiement intégral du prix.
Aucune prestation n’est commencée avant cette validation définitive.
Le délai de réalisation communiqué au client constitue un délai estimatif. Le client est informé lorsque le meuble est disponible.
Les conditions de retrait prévues au titre II sont alors applicables.
TITRE 5. ATELIERS CRÉATIFS
Article 20. Caractéristiques des ateliers
La Komu 49 organise en boutique des ateliers créatifs à une date et un horaire déterminés.
Les ateliers peuvent être animés par une associée de La Komu 49 ou par un artiste ou intervenant extérieur.
Dans tous les cas où l’atelier est proposé et encaissé par La Komu 49, La Komu 49 demeure le cocontractant du client.
La fiche de chaque atelier précise notamment :
- son thème et son contenu ;
- sa date ;
- son horaire ;
- sa durée ;
- son prix ;
- le nombre de places disponibles ;
- l’âge minimum éventuel ;
- les éventuelles précautions particulières.
Le prix comprend le matériel nécessaire à l’atelier.
Le participant repart avec sa création, sauf lorsque sa nature nécessite une cuisson, un séchage ou une opération ultérieure. Dans ce cas, les modalités de retrait lui sont indiquées.
Article 21. Réservation des ateliers
Les ateliers peuvent être réservés sur le site internet ou directement en boutique, dans la limite des places disponibles.
Le prix est intégralement payé lors de la réservation.
La réservation devient définitive après paiement et confirmation.
Une même commande peut porter sur plusieurs places.
Une place peut être achetée pour un autre participant.
La place peut également être transférée à une autre personne avant l’atelier, à condition que celle-ci remplisse les éventuelles conditions d’âge ou de participation propres à l’atelier.
Article 22. Absence de droit de rétractation pour les ateliers datés
Les ateliers proposés par La Komu 49 constituant des activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours lorsque les conditions de l’exception légale correspondante sont réunies.
Cette absence de droit de rétractation est indiquée au client avant la réservation.
Elle est indépendante de la politique commerciale d’annulation prévue à l’article suivant.
Article 23. Annulation par le participant
Toute réservation d’atelier est en principe non remboursable en cas d’annulation par le participant.
Toutefois, lorsque le participant informe La Komu 49 de son annulation au moins 72 heures avant l’horaire de l’atelier, il peut demander le report de sa place sur un autre atelier proposé par La Komu 49 dans un délai maximal de six mois, sous réserve des places disponibles.
Lorsque l’annulation intervient moins de 72 heures avant l’atelier, tout report éventuel relève d’un geste commercial laissé à l’appréciation de La Komu 49.
En cas d’absence sans annulation préalable, la place est perdue et ne donne lieu ni à remboursement ni à report.
Article 24. Retard du participant
Le participant doit respecter l’horaire de début de l’atelier.
Un retard inférieur ou égal à quinze minutes peut être accepté sous réserve que le déroulement de l’atelier le permette.
Au-delà, et notamment à partir de trente minutes de retard, La Komu 49 peut refuser l’accès à l’atelier lorsque le retard compromet son bon déroulement, notamment lorsque le participant n’a pas prévenu La Komu 49.
Dans ce cas, la réservation est considérée comme perdue et ne donne pas lieu à remboursement.
Article 25. Annulation par La Komu 49
La Komu 49 peut être conduite à annuler un atelier, notamment en cas d’indisponibilité de l’intervenant ou d’événement empêchant son déroulement.
Le client peut alors choisir entre :
- un report sur un autre atelier ;
- ou le remboursement intégral de sa réservation.
Lorsque l’atelier est reporté à une nouvelle date et que le client n’est pas disponible, il bénéficie du remboursement intégral.
La Komu 49 ne modifie pas unilatéralement la date, l’horaire ou le contenu substantiel d’un atelier confirmé en dehors de circonstances justifiant son annulation ou son report.
Article 26. Mineurs, sécurité et matériel
Les participants âgés de moins de seize ans doivent être accompagnés d’une personne majeure, sauf disposition spécifique annoncée pour un atelier déterminé.
Certains ateliers peuvent prévoir un âge minimum particulier compte tenu de leur contenu ou du matériel utilisé. Cette information figure alors sur la fiche correspondante.
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’utilisation communiquées par La Komu 49 ou par l’intervenant, ainsi qu’à utiliser le matériel, les équipements et les produits mis à leur disposition conformément à leur usage normal.
Lorsque l’activité nécessite des équipements ou protections particulières, La Komu 49 fournit les équipements appropriés prévus pour l’atelier. Le participant s’engage à les utiliser conformément aux consignes reçues.
La Komu 49 ne saurait être tenue responsable des dommages résultant directement d’une faute, d’une imprudence ou d’une utilisation manifestement anormale du matériel ou des produits par le participant, notamment lorsque celui-ci ne respecte pas les consignes de sécurité qui lui ont été communiquées.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de La Komu 49 lorsque le dommage résulte d’un manquement à ses propres obligations.
La Komu 49 pourra demander réparation d’un dommage matériel directement causé par une faute ou une négligence du participant, dans les conditions du droit commun.
Article 27. Groupes, entreprises et événements privés
La Komu 49 peut proposer des réservations collectives ou privatisations notamment pour des entreprises, CSE, associations, anniversaires, EVJF ou groupes privés.
Ces prestations peuvent correspondre :
- à l’achat de plusieurs places sur un atelier existant ;
- ou à une privatisation organisée avec le client.
Elles peuvent être commandées en ligne ou faire l’objet d’un devis.
Le paiement peut être effectué par l’organisateur ou, lorsque cela est possible, individuellement par les participants.
Sauf condition particulière prévue dans un devis ou accord spécifique, les règles d’annulation des ateliers prévues au présent titre sont applicables.
TITRE 6. CARTES CADEAUX
Article 28. Caractéristiques des cartes cadeaux
La Komu 49 propose des cartes cadeaux d’un montant librement choisi par l’acheteur.
Elles permettent de régler en boutique :
- des meubles ;
- des objets ;
- des ateliers créatifs.
Elles ne sont pas utilisables pour les locations ni pour les prestations de personnalisation.
Une carte cadeau achetée en ligne est dématérialisée et adressée par courrier électronique à l’acheteur.
Une carte achetée en boutique peut être remise sous forme dématérialisée ou physique.
La carte est utilisable uniquement dans la boutique physique La Komu 49.
Article 29. Utilisation de la carte cadeau
La carte cadeau peut être utilisée en plusieurs fois jusqu’à épuisement de son solde.
Lorsque le prix de l’achat excède son solde, le bénéficiaire peut compléter le paiement par un autre moyen accepté par La Komu 49.
Lorsque le montant de l’achat est inférieur au solde disponible, le solde restant est conservé jusqu’à la date d’expiration.
La carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces ni donner lieu au remboursement de son solde inutilisé, sous réserve des droits dont disposerait légalement l’acheteur.
Une carte cadeau ne peut servir à acheter une autre carte cadeau.
Article 30. Durée de validité et transmission
La carte cadeau est valable pendant une durée de six (6) mois à compter de sa date d’achat.
En cas d’utilisation partielle de la carte cadeau, le solde restant bénéficie d’une nouvelle durée de validité de six (6) mois à compter de la date de cette utilisation. Chaque nouvelle utilisation partielle fait courir un nouveau délai de six (6) mois pour le solde restant.
À l’issue de la période de validité applicable, la carte ne peut plus être utilisée et le solde éventuellement restant est perdu, sous réserve des dispositions légales contraires.
La carte cadeau peut être transmise à un tiers.
Les informations associées à la carte dans le système de La Komu 49 permettent notamment d’en retrouver les références en cas de perte.
Article 31. Rétractation concernant les cartes cadeaux achetées en ligne
Lorsque la carte cadeau est achetée à distances sur le site de la Komu 49, le client bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation prévues par les présentes CGV sont applicables aux cartes cadeaux achetées à distance.
Les cartes cadeaux achetées directement en boutique ne bénéficient pas du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.
TITRE 7. LOCATION DE VAISSELLE ET D’OBJETS
Article 32. Champ de la location
La Komu 49 propose à des particuliers la location de vaisselle, verrerie et objets décoratifs relevant des arts de la table.
Les meubles ne sont pas proposés à la location.
La location est destinée à un usage privé et limitée à des tablées de douze convives maximum.
La réservation de location est conclue exclusivement en boutique.
Les présentes dispositions constituent donc une politique contractuelle de location et non un régime de vente à distance.
Article 33. Composition et prix de la location
Toute location de vaisselle et d’objets fait l’objet d’un contrat de location conclu entre La Komu 49 et le client.
Le contrat de location précise notamment la formule choisie, la composition du lot loué, son prix, la durée de la location ainsi que, le cas échéant, les frais ou conditions particulières applicables.
Un inventaire permet d’identifier les objets confiés au client ainsi que leur état.
Article 34. Durée, retrait et restitution
La durée de la location ainsi que les modalités de retrait et de restitution des objets sont précisées dans le contrat de location.
Le retrait et la restitution sont effectués sur rendez-vous auprès de La Komu 49.
Toute prolongation de la durée initialement convenue doit être préalablement acceptée par La Komu 49 et demeure soumise à la disponibilité des objets loués. Elle peut donner lieu à une facturation complémentaire dans les conditions et au tarif précisés dans le contrat de location.
En cas de restitution après la date convenue sans accord préalable de La Komu 49, les indemnités de retard prévues au contrat de location pourront être facturées au client.
Article 35. Livraison éventuelle des locations
Le retrait en boutique est gratuit.
La Komu 49 peut exceptionnellement proposer une livraison et, le cas échéant, une récupération des objets loués.
Cette prestation n’est pas systématique et dépend notamment :
- de la distance ;
- du volume ;
- des disponibilités de La Komu 49 ;
- des conditions d’accès au lieu, notamment la présence d’étages.
Lorsqu’une livraison est proposée, son prix est déterminé avant la conclusion du contrat et fait l’objet d’un devis ou d’une mention contractuelle spécifique acceptée par le client.
La livraison n’inclut aucune installation ou mise en place sur le lieu de l’événement.
La Komu 49 préparera en boutique une présentation de table et transmettra au client des photographies destinées à l’aider à la reproduire.
Article 36. État des objets et inventaire
Lors de la remise, un inventaire précise les objets confiés au client.
L’état des objets peut être documenté par des photographies et par la mention des anomalies ou traces d’usage existantes.
Le client valide l’inventaire au moment du retrait.
Le client s’engage à restituer les objets dans les emballages fournis par La Komu 49 lors de leur remise, afin d’assurer leur protection lors du transport et de la restitution.
Lors de la restitution, La Komu 49 vérifie l’état et le nombre des objets rendus.
Article 37. Dépôt de garantie
La location donne lieu à un dépôt de garantie dont le montant est déterminé en fonction de la valeur des objets confiés et précisé dans le contrat de location.
Le dépôt de garantie est constitué sous forme de préautorisation bancaire au moment du retrait.
Lors de la restitution, un état des lieux de retour est réalisé afin de constater l’état des objets restitués, leur nombre et, le cas échéant, toute perte, casse ou détérioration.
En l’absence de somme due par le client au titre de la location, La Komu 49 procède à la libération de la préautorisation bancaire après vérification des objets.
En cas de perte, casse, détérioration imputable au client ou de toute autre somme contractuellement due, le montant correspondant est facturé et réglé séparément par le client, selon les conditions prévues au contrat de location. La préautorisation bancaire n’est pas débitée partiellement à hauteur de cette somme.
Après règlement des sommes éventuellement dues, La Komu 49 procède à la libération de l’intégralité de la préautorisation bancaire.
Le motif et le montant des sommes réclamées au client sont portés à sa connaissance.
Article 38. Casse, perte et détérioration
Le client est responsable des pertes et détériorations survenues pendant la période où les objets lui sont confiés, à l’exception de l’usure normale ou d’un défaut qui ne lui est pas imputable.
La valeur de remplacement de chaque objet est communiquée au client dans l’inventaire ou le document de location avant sa validation.
En cas de perte ou de détérioration rendant l’objet définitivement inutilisable, une indemnisation peut être demandée dans la limite de la valeur ainsi communiquée.
Article 39. Entretien et nettoyage
La vaisselle doit être restituée propre.
Elle doit être lavée à la main.
L’utilisation du lave-vaisselle est interdite.
Les objets décoratifs ne doivent pas être utilisés à des fins alimentaires lorsqu’ils ne sont pas destinés au contact avec les aliments.
Des consignes particulières peuvent être remises au client en fonction des matériaux ou objets loués.
Lorsque les objets sont rendus dans un état nécessitant un nettoyage supplémentaire, La Komu 49 peut facturer les frais de nettoyage supplémentaires conformément au barème communiqué au client avant la conclusion de la location et figurant sur le document de location.
Article 41. Indisponibilité d’un objet loué
Lorsqu’un objet prévu dans la location devient indisponible avant le retrait, notamment en raison d’une casse imputable à un locataire précédent, La Komu 49 en informe le client dans les meilleurs délais.
Elle peut lui proposer un objet équivalent.
Toute substitution significative est soumise à l’accord du client.
Lorsque l’élément indisponible présente un caractère essentiel et qu’aucune solution équivalente n’est acceptée, la location concernée peut être annulée et les sommes correspondantes remboursées.
TITRE 8. DISPOSITIONS FINALES
Article 42. Responsabilité
La Komu 49 répond de la bonne exécution des obligations lui incombant conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
Elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit ou du matériel contraire à sa destination ou aux consignes expressément portées à la connaissance du client.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
Article 44. Données personnelles
Les données personnelles collectées à l’occasion des commandes, réservations, locations ou demandes de contact sont traitées par La Komu 49 pour les finalités nécessaires à la gestion de la relation contractuelle.
Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet.
L’utilisation de photographies ou vidéos permettant d’identifier une personne, notamment lors d’un atelier, fait l’objet, lorsque cela est nécessaire, d’un consentement distinct des présentes CGV.
Article 45. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande ou prestation peut être adressée à :
La Komu 49
49 boulevard de la Libération
13001 Marseille
contact@lakomu49.fr
Le client est invité à préciser les éléments permettant d’identifier la commande ou la prestation concernée.
Article 46. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Komu 49 et en cas d’échec de cette démarche.
Article 47. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur conserve la faculté de saisir toute juridiction compétente dans les conditions prévues par les règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.
Article 48. Modification et version des CGV
La Komu 49 peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa conclusion.
La date de mise à jour et le numéro de version figurent en tête du document.
ANNEXE 1. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
La Komu 49
49 boulevard de la Libération
13001 Marseille
contact@lakomu49.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation ci-dessous :
Bien ou prestation concerné(e) :
……………………………………………………………………
Commandé(e) le / reçu(e) le :
……………………………………………………………………
Nom du consommateur :
……………………………………………………………………
Adresse du consommateur :
……………………………………………………………………
Motifs :
……………………………………………………………………
Date :
……………………………………………………………………
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur support papier :
……………………………………………………………………